Conditions d'utilisation

1. Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant PROPULSE.ai ("le Service"), vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Service.

2. Description du service

PROPULSE.ai est une plateforme B2B d'email marketing spécialisée pour l'industrie immobilière québécoise. Le Service permet aux courtiers immobiliers et hypothécaires de :

• Créer des campagnes d'email marketing avec l'aide de l'intelligence artificielle
• Diffuser leurs propriétés et services auprès d'autres courtiers
• Suivre les performances de leurs campagnes en temps réel

3. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à :

• Utiliser le Service uniquement à des fins professionnelles légitimes
• Ne pas envoyer de contenu frauduleux, trompeur ou illégal
• Respecter la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP)
• Ne pas tenter de contourner les limites techniques du Service
• Ne pas partager vos identifiants de connexion

4. Conformité à la LCAP

PROPULSE.ai respecte intégralement la Loi canadienne anti-pourriel. En utilisant le Service, vous reconnaissez que :

• Les destinataires de vos campagnes ont consenti à recevoir des communications B2B
• Chaque email contient un mécanisme de désabonnement fonctionnel
• Vous êtes responsable du contenu de vos campagnes
• PROPULSE.ai se réserve le droit de suspendre tout compte envoyant du contenu non conforme

5. Paiements et remboursements

Les tarifs sont affichés clairement sur notre site. Le paiement est requis avant l'envoi d'une campagne. Les prix incluent :

• Montréal : 19.99$ CAD par campagne (~2,500 courtiers)
• Montréal + Région : 29.99$ CAD par campagne (~8,000 courtiers)
• Province complète : 49.99$ CAD par campagne (~12,000 courtiers)

Aucun remboursement n'est possible une fois qu'une campagne a été envoyée. En cas de problème technique de notre part, nous nous engageons à renvoyer votre campagne gratuitement.

6. Propriété intellectuelle

Tous les contenus générés par l'IA vous appartiennent. PROPULSE.ai conserve tous les droits sur sa plateforme, son code source, ses algorithmes et sa marque. Vous ne pouvez pas copier, modifier ou redistribuer notre technologie.

7. Limitation de responsabilité

PROPULSE.ai fournit le Service "tel quel" sans garantie. Nous ne sommes pas responsables des résultats de vos campagnes, des décisions prises sur la base des données fournies, ou des pertes commerciales indirectes. Notre responsabilité maximale est limitée au montant que vous avez payé pour le Service au cours des 12 derniers mois.

8. Résiliation

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment. Nous nous réservons le droit de suspendre ou fermer votre compte en cas de violation des présentes conditions, notamment en cas d'utilisation abusive, de fraude, ou de non-respect de la LCAP.

9. Modifications des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. Les modifications importantes vous seront notifiées par email. Votre utilisation continue du Service après notification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

10. Loi applicable

Ces conditions sont régies par les lois de la province de Québec, Canada. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Montréal, Québec.